Se repérer après
une blessure ou une maladie
Chaque situation est différente. Identifiez rapidement les démarches, aides et interlocuteurs qui correspondent à votre situation actuelle.
Mon parcours personnalisé
Réponds à trois questions simples. Le résultat ne remplace pas l’avis de l’école ou des services compétents, mais il aide à situer les points à vérifier.
Bilan Étape
As-tu validé le BE ?
Comment ça fonctionne ?
- Le BE est placé en premier, car il peut avoir une incidence sur les modalités de reprise.
- À chaque réponse, le parcours s’adapte.
- Les points affichés servent de repères, pas de décision officielle.
Mes droits potentiels à vérifier
Ces notions peuvent être importantes lorsqu’une blessure ou une maladie a des conséquences durables. Elles doivent toujours être vérifiées auprès des services compétents.
DAPIAS
Déclaration présumée imputable au service, utile pour la prise en charge des soins liés à l’événement.
Protection fonctionnelle
Protection accordée dans certaines situations lorsque les faits sont en lien avec le service.
PMI
Pension militaire d’invalidité, à vérifier en cas de séquelles ou d’invalidité reconnue.
Loi Brugnot
Indemnisation complémentaire possible de certains préjudices liés au service.
CABGN
Cellule d’aide aux blessés de la gendarmerie, pour l’orientation et l’accompagnement.
Si mon arrêt dure
Plus l’arrêt se prolonge, plus les conséquences sur la formation, la solde ou l’aptitude doivent être anticipées.
Faire constater, conserver les documents, informer l’école selon les consignes reçues.
Suivi médical renforcé possible, points d’aptitude et de reprise à surveiller.
Étude possible de la situation administrative, PEAR ou orientation selon le dossier.
Conséquences possibles sur certaines primes, la scolarité et le suivi administratif.
Tous les parcours possibles
Une vision simple pour distinguer les grandes situations possibles.
Accident en service
- Constatation médicale
- Compte rendu ou rapport
- DAPIAS
- Suivi des soins
- Reprise ou orientation
Situation à vérifier
- Qualification de l’événement
- Conservation des preuves
- Conseil auprès de l’école
- Documents à réunir
Hors service
- Arrêt et suivi médical
- Mutuelle et CNMSS
- Prévoyance personnelle
- Assurance emprunteur
Comprendre les conséquences possibles
Une blessure peut avoir des effets différents selon la durée, l’aptitude, le BE, la qualification de l’événement et la situation administrative.
Formation
Maintien dans la promotion, BE, PEAR, report ou reprise adaptée.
Santé
Soins, rééducation, aptitude, consolidation ou inaptitude.
Solde
Maintien de la solde, perte de certaines primes, CLM ou CLDM.
Assurances
Mutuelle, prévoyance, assurance emprunteur et protection juridique.
Réparation
DAPIAS, PMI, Brugnot, protection fonctionnelle, expertise ou recours.
Inaptitude et orientation
Si la reprise devient incertaine, il faut distinguer l’aptitude médicale, la poursuite de formation, le statut et les possibilités d’orientation.
BE non validé
La reprise peut nécessiter de reprendre des parties de formation selon les décisions de l’école.
BE validé
La reprise peut parfois s’envisager différemment, selon le parcours déjà validé.
Moins de 4 ans
Les droits liés à l’inaptitude ou à la reconversion doivent être vérifiés selon l’origine de la blessure.
Lié au service
Certains dispositifs ou conditions peuvent différer si la blessure est reconnue liée au service.
Contacts utiles
L’annuaire complet est disponible sur une page dédiée, plutôt que d’être intégré directement ici.
Une page dédiée pour les bons contacts
Les coordonnées peuvent varier selon l’école, le service, la situation médicale ou l’organisme concerné. Une page dédiée permet de garder une information plus claire.
- Écoles de gendarmerie
- Santé, CNMSS et antennes médicales
- CABGN, assistante sociale et accompagnement
- Mutuelles, assurances et recours
Accéder aux contacts utiles
Consultez l’annuaire GUIDE-EG pour retrouver les contacts utiles selon votre besoin.
Voir les contacts utilesDocuments utiles
Retrouver les principaux documents pour mieux comprendre son parcours.
- Guide du gendarme blessé / malade
- DAPIAS
- CABGN
- CNMSS
Modèles de courriers et e-mails
Exemples personnalisables pour contacter une école, une assurance, une mutuelle, un service social ou effectuer certaines démarches.
- Compte rendu
- Déclaration prévoyance
- Protection fonctionnelle
- Médiateur
Vous n’êtes pas seul
Chaque situation est différente. GUIDE-EG a pour objectif d’aider les élèves gendarmes blessés ou malades à trouver les bons repères et à identifier les ressources utiles. Les informations présentées ne remplacent pas les décisions médicales, administratives ou réglementaires.