🧭 GUIDE-EG — Se repérer

Se repérer après
une blessure ou une maladie

Une page pour comprendre les grandes étapes possibles, identifier les bons interlocuteurs et savoir vers quelles démarches s’orienter.

Voir le parcours Ressources utiles
Trouver les bons repères

Comprendre ce qui peut se passer, sans rester seul face aux démarches.

🚑 Blessure
📄 Démarches
🎓 Reprise

Le parcours possible après une blessure

Ce schéma donne une vision simplifiée des principales étapes possibles. Il ne remplace pas les décisions médicales, administratives ou les documents officiels.

📖 Pour aller plus loin, se référer au Guide du parcours du gendarme blessé / malade et aux documents institutionnels disponibles.
Blessure, maladie ou hospitalisation
↓
La situation est-elle liée au service ?

🚔 Accident en service

1. Faire constater Blessure constatée médicalement, compte rendu, premiers documents conservés.
2. Tracer les faits Rapport circonstancié, inscription éventuelle au registre des constatations.
3. DAPIAS Déclaration présumée imputable au service pour la prise en charge des soins.
4. Arrêt et suivi Suivi médical, rééducation, contrôle de l’aptitude, échanges avec l’école.

⚠️ Situation à vérifier

1. Ne pas rester dans le doute Demander conseil auprès de l’école, de l’antenne médicale ou du service compétent.
2. Conserver les preuves Certificats, comptes rendus, mails, photos, témoignages, convocations.
3. Vérifier les conséquences Prise en charge, assurances, prévoyance, solde, formation et reprise.
4. Se référer aux textes Les documents officiels restent la référence pour qualifier la situation.

🏠 Hors service

1. Soins classiques Médecin, arrêt, hospitalisation, rééducation selon la situation.
2. Mutuelle et CNMSS Vérifier la prise en charge santé et les remboursements éventuels.
3. Assurances personnelles Prévoyance, assurance emprunteur, protection juridique, garanties privées.
4. Formation Prévenir l’école et anticiper les conséquences possibles sur le parcours.
🧭 À retenir : la qualification de la blessure peut avoir des conséquences importantes. En cas de doute, il vaut mieux conserver les documents dès le départ et demander rapidement confirmation auprès des interlocuteurs compétents.

Où en êtes-vous ?

Selon votre situation, certaines démarches peuvent devenir prioritaires.

🚑 Je viens d’être blessé

Priorité : faire constater la blessure, prévenir l’école ou l’unité, conserver les premiers documents médicaux.

📄 Je dois déclarer

Compte rendu, rapport circonstancié, DAPIAS, assurances, mutuelle ou prévoyance selon la situation.

⏳ Mon arrêt dure

À partir d’un certain délai, les conséquences sur la formation, la solde ou le statut doivent être anticipées.

Les grandes thématiques

Les points essentiels à comprendre pour ne pas rester seul face aux démarches.

La distinction peut avoir des conséquences sur la prise en charge, la DAPIAS, les droits futurs, la PMI ou certaines indemnisations.

  • Faire constater médicalement la blessure.
  • Conserver certificats, comptes rendus et preuves.
  • Vérifier si un rapport circonstancié doit être établi.
  • Demander conseil rapidement en cas de doute.

Suivi médical, antenne médicale, CNMSS, hospitalisation, rééducation, MPR, consolidation et aptitude.

Un arrêt prolongé peut avoir des effets sur la scolarité, le maintien dans la promotion, le PEAR, le report ou la reprise différée.

  • 90 jours : visite médicale possible.
  • 180 jours : décision de placement en non-activité possible selon la situation.
  • PEAR : maintien d’un lien avec l’école selon les modalités décidées.
  • CLM : conséquences possibles sur le statut et la solde.

Un arrêt long ou un CLM peut avoir des conséquences sur certaines primes, indemnités ou assurances.

  • Identifier ses charges fixes.
  • Vérifier ses assurances de crédits.
  • Conserver les bulletins de solde.
  • Contacter les bons services en cas de doute.

Mutuelle, prévoyance, protection juridique, assurance emprunteur et garanties invalidité peuvent être concernées.

Comptes rendus médicaux, ordonnances, imagerie, arrêts, DAPIAS, courriers, mails, bulletins de solde, contrats d’assurance.

Qui contacter ?

Les interlocuteurs varient selon la situation. Ces repères ne remplacent pas les consignes de l’école ou de l’unité.

🩺 Antenne médicale

Pour la constatation, le suivi médical, l’aptitude et les orientations médicales.

🏥 CNMSS

Pour les questions de prise en charge santé, soins, droits et démarches associées.

🤝 Action sociale

Pour les difficultés financières, administratives ou familiales liées à la situation.

🛡️ Prévoyance

Pour déclarer une hospitalisation, une ITT, une perte de revenus ou une invalidité.

📋 École / unité

Pour les comptes rendus, la situation administrative, le PEAR ou les modalités de reprise.

⚖️ Protection juridique

Pour obtenir un avis ou une aide si une contestation ou un recours devient nécessaire.

Ressources utiles

GUIDE-EG propose des repères pratiques, mais les documents officiels restent les références à consulter.

📖 Guide du parcours du gendarme blessé / malade

Document de référence pour comprendre les grandes étapes médico-statutaires et administratives.

📄 Plaquette CABGN 2025

Présentation du parcours du militaire blessé, des acteurs institutionnels et des dispositifs existants.

🌐 Maison numérique des militaires blessés

Pour certaines démarches liées à la PMI, au Brugnot ou aux dispositifs de réparation.

🏥 CNMSS / Unéo / prévoyance

À consulter selon la situation médicale, les garanties souscrites et les droits ouverts.

GUIDE-EG n’est pas un site officiel. Les informations doivent être vérifiées auprès des services compétents avant toute démarche.

Modèles associés

Une fois votre situation identifiée, vous pouvez utiliser les modèles pour préparer un mail ou un courrier.

📄 Compte rendu

Informer l’école ou la hiérarchie d’une situation.

🛡️ Déclaration prévoyance

Déclarer une hospitalisation, une ITT ou un sinistre.

🏥 Demande CNMSS

Préparer une demande liée à la prise en charge santé.

⚖️ Protection fonctionnelle

Préparer une demande ou un suivi de dossier.

💰 Assurance emprunteur

Contester ou demander le réexamen d’une décision.

📬 Médiateur

Saisir ou relancer un médiateur après réclamation préalable.